La Loi Lagarde

Grâce à la Loi Lagarde, ne soyez plus dépendant de votre banquier.

N'attendez plus, choisissez enfin librement l'assurance de crédit immobilier qui vous correspond.

La Loi Lagarde

Loi Lagarde

Elément essentiel de votre crédit immobilier, l'assurance emprunteur vous sécurise vous et votre budget. Entrant bientôt en application, la Loi Lagarde accroît cette protection et vous permet de choisir librement l'assurance de crédit qui vous convient.

En savoir plus : la loi Lagarde en détails

La fiche d'information assurance emprunteur

Le libre choix de l'assurance emprunteur

Simulez votre assurance emprunteur

Loi Lagarde : les dates clés

Chronologie Loi Lagarde

Réforme de l'assurance emprunteur entrant en vigueur dès cette année 2010, la Loi Lagarde est l'aboutissement d'un long processus au cours duquel bon nombre de mesures diverses et de dates clés se sont succédées. Etapes après étapes, visualisez le cheminement de la Loi Lagarde.

Calendrier et chronologie de la Loi Lagarde

Simulez votre assurance de crédit immobilier

Actualités de la Loi Lagarde

Obligations de la banque

Obligations assurance emprunteur

Afin d'accroître la protection du consommateur en matière de crédit et d'assurance emprunteur, la loi Lagarde impose de nouveaux devoirs aux banques et établissements de crédit. Distribution de fiche informative, liberté de choix, etc.

Ce que la loi Lagarde impose aux banques

Simulez votre assurance de prêt immobilier

Loi Lagarde : l'ACP

Assurance emprunteur ACP

Organe chargé de surveiller l'application de la Loi Lagarde par les banques, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a vu le jour en mars 2010, avant même l'adoption définitive de la réforme de l'assurance emprunteur. Pourquoi un tel organisme ? Quelles sont ses principales missions ?

L'autorité de contrôle créée par la Loi Lagarde : l'ACP

Simulation assurance emprunteur

Taux d'assurance

Date d'effet : 24 avril 2010

Durée	15 ans		20 ans
Type de taux	Fixe	Variable	Fixe	Variable
Taux de crédit (1)	3,30%	2,80%	3,50%	2,95%
Taux moyen (annuel)	0,16%	0.16%	0.20%	0.20%
Coût de l'assurance	3 766,74 €	3 722,57 €	6 205,15 €	6 089,23 €
Economie potentielle(2)	10 466,42 €	10 554,86 €	11 589,70 €	11 821,54 €

Simulation tarifaire pour un couple de 30 ans, cadres, non fumeurs, emprunt de 150 000 €, contrat Assurance de Prêt(3) Garanties Décès, PTIA, ITT, IPT(4) avec un taux de couverture à 100% pour chacun.

Informations légales

(1) Source : Meilleurtaux, mis à jour le 1er septembre 2010, Taux Bon

Définition du jour Voir le lexique

Invalidité permanente partielle

Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d'assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Question du jour Voir la FAQ

Comment se monte un crédit relais ?

On utilise comme point de départ la valeur estimée du bien à vendre (expertise par une agence immobilière), la banque vous demandera généralement un mandat de vente accepté par une agence immobilière. Celui-ci permet à la banque d'avoir un descriptif...