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Assurance de crédit immobilier : les banques contournent-elles la loi Lagarde ?

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Source : Diagnostic Expertise ( 20/09/11 )

Assurance de crédit immobilier : les banques contournent-elles la loi Lagarde ?

Depuis maintenant près d'un an, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir pour leur crédit immobilier une assurance autre que celle proposée par leur établissement prêteur. Si cette option pourtant avantageuse reste encore relativement méconnue, le comparateur d'assurance Magnolia estime que la faute en incombe en grande partie aux banques.

Avant le mois de septembre 2010, un particulier contractant un crédit immobilier se voyait bien souvent imposer la souscription de l’offre d’assurance de sa banque. L’entrée en vigueur de la loi Lagarde est venue réglementer cette pratique jugée abusive en instaurant la possibilité pour l’emprunteur de choisir son assurance de prêt immobilier en dehors de sa banque. Si le choix de « déléguer » son assurance à un professionnel indépendant permet de réaliser de substantielles économies, le niveau de garantie proposé doit toutefois être au moins égal à celui de l’offre de la banque.

Malgré cette légère contrainte, opter pour une assurance individuelle apparaît comme une alternative économiquement judicieuse qui reste pourtant trop méconnue. Une étude commandée par la Macif au mois de juin 2011 révélait ainsi que près de 60% des français ignorent encore pouvoir contracter leur assurance emprunteur ailleurs qu’auprès de leur établissement prêteur. Pour Magnolia Web Assurance, la faute en revient essentiellement aux banques elles-mêmes qui semblent ne pas vouloir jouer le jeu de la loi Lagarde.

Selon le directeur général du comparateur d’assurance en ligne, Gérald Loobuyck, les banques « n’hésitent pas à refuser une délégation d’assurance si le contrat n’est pas strictement conforme à son offre, alors que les contrats individuels proposent en général des garanties plus élevées ». Certains établissements n’hésitent ainsi pas à inclure dans leur contrat une multitude de garanties annexes parfois improbables. En avril dernier, le secrétaire général de l’Afub (Association française des usagers de banque), Serge Maitre, déclarait à ce propos que « les banquiers ne se privent pas pour s’affranchir des règles ».

Autre pratique pointée du doigt par Gérald Loobuyck, la « désinformation » véhiculées auprès des médias par les campagnes publicitaires des banques qui annoncent « que leur contrat propose des garanties plus élevées, alors que techniquement c’est l’inverse ».

Enfin, le directeur général de Magnolia Web Assurance lève le voile sur une pratique pour le moins douteuse dont seraient désormais coutumiers certains établissements. Une fois l’assurance individuelle souscrite par l’emprunteur, La loi Lagarde interdit aux banques de revoir à la hausse leur taux de crédit. Ces dernières semblent toutefois avoir trouvé le moyen de contourner cette disposition en proposant des taux de lancement limités à 15 jours. Cette pratique permettrait ainsi à la banque de réévaluer rapidement ce taux dès que l’emprunteur manifeste son intention de contracter une assurance de prêt immobilier individuelle.

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